J’appuie le projet de loi sur le remboursement des billets d’avion !
Projet de loi C-249
Ce projet de loi a été déposé par Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transport, d’Infrastructure et de Collectivités, afin de préciser dans la Loi sur les transports au Canada que les compagnies aériennes ont toujours eu l’obligation de rembourser leurs clients. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le projet de loi et le communiqué sur celui-ci :